Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la LCEN (loi n°2004-575 du 21 juin 2004), il est précisé aux utilisateurs du site CRM Starter Pack (le « Site ») l’identité des intervenants.

1) Édition du Site – Partenariat

Le Site est édité dans le cadre d’un partenariat commercial entre les entités suivantes (les « Partenaires »).

CO-ÉDITEURS

Le Site est co-édité par les trois entités suivantes, chacune étant responsable des informations qu’elle fournit et des engagements qu’elle prend au titre de l’offre, dans les limites définies contractuellement entre Partenaires.

Co-éditeur 1 : CRM DOJO
Forme juridique :SASU – Capital : 1 €
Siège : 33, rue Dubois Crance 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
RCS/RM : 928 799 147 R.C.S. Sedan – SIREN: 928799147

Co-éditeur 2 : TEMN’CO
Forme juridique :SAS – Capital : 2000 €
Siège :32, la queugne 18360 EPINEUIL LE FLEURIEL
RCS/RM : 953 881 711 R.C.S. Bourges – SIREN: 953881711

Co-éditeur 3 : Yoann Boulch
Forme juridique :Entrepreneur individuel
Siège : 13 rue Louis Fort 69100 VILLEURBANNE
RCS/RM : 988 519 575 R.C.S. Lyon – SIREN/SIRET : 988519575

2) Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est : Mohamed Lamrid en qualité de Représentant légal de CRM Starter Pack

3) Hébergement

Le Site est hébergé par :

HubSpot, Inc.
25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141 – États-Unis

4) Contact

Pour toute question relative au Site et/ou à l’offre :
Email : contact@crmstarterpack.com

5) Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, visuels, logos, structure, contenus) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

6) Informations commerciales sur l’offre

Le Site présente une offre de prestations CRM conçue et proposée conjointement par trois entités juridiquement distinctes, agissant en qualité de co-éditeurs du Site et de partenaires commerciaux (ci-après les « Partenaires »).

L’organisation commerciale du partenariat, la désignation du prestataire contractant et les modalités de facturation sont précisées ci-après afin d’assurer une information claire et conforme aux obligations légales applicables.

6.1) Prestataire contractant – Facturation – Paiement

Prestataire contractant
Selon la nature des prestations souscrites et leur répartition entre les Partenaires, chacune des entités partenaires peut intervenir en qualité de prestataire contractant pour les prestations qu’elle réalise ou coordonne effectivement.

Le client contracte directement avec l’entité partenaire identifiée comme prestataire pour la ou les prestations concernées.

Facturation

Les prestations font l’objet d’une facturation distincte émise par l’entité partenaire qui a réalisé ou piloté la prestation correspondante.
Chaque facture est établie au nom et pour le compte exclusif de l’entité facturante, dans le respect des obligations légales et fiscales en vigueur (mentions obligatoires, numérotation, TVA le cas échéant).
En cas de prestations multiples réalisées par plusieurs Partenaires, le client peut recevoir une ou plusieurs factures, chacune émise par l’entité concernée.

Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue exclusivement par virement bancaire, sur le compte communiqué par l’entité facturante sur la facture correspondante.

6.2) Exécution des prestations par les Partenaires

Les prestations proposées sur le Site peuvent être exécutées :

soit directement par l’entité partenaire facturante,
soit en collaboration avec un ou plusieurs autres Partenaires, agissant alors en qualité de co-prestataires ou de sous-traitants au sens contractuel, selon l’organisation définie entre les Partenaires.

Les responsabilités respectives de chaque Partenaire (périmètre d’intervention, obligations, délais, garanties, responsabilité contractuelle) sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) et, le cas échéant, dans tout contrat ou devis conclu avec le client.

Le client est informé, préalablement à la conclusion du contrat, de l’identité de l’entité prestataire et facturante, ainsi que des éventuelles interventions d’autres Partenaires dans l’exécution des prestations.

7) Données personnelles

Les traitements de données personnelles (formulaires, compte client, paiement, analytics, newsletter, support) sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

8) Cookies / traceurs

Le Site utilise des cookies/traceurs. Les modalités de dépôt, de paramétrage et de retrait du consentement sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

9) Responsabilité

L’éditeur (ou les co-éditeurs) met(tent) en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations, sans garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions. L’utilisateur est responsable de son équipement et de son usage du Site.

10) Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.