POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(Dernière mise à jour : février 2026)
1. Introduction et champ d’application
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site CRM Starter Pack (ci-après le « Site ») de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),
- à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
- aux recommandations de la CNIL et du Comité européen de la protection des données (CEPD/EDPB).
Elle s’applique à l’ensemble des traitements réalisés via le Site, destiné à la vente de packs de prestations CRM, et visant des utilisateurs situés en France et dans l’Union européenne.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Mohamed Lamrid
Téléphone : +33 7 57 82 82 45
📌 Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n’a été formellement désigné à ce jour. Cette désignation pourra intervenir si les conditions de l’article 37 du RGPD venaient à être remplies.
3. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données de compte client : identifiants, historique des prestations
- Données de paiement : informations nécessaires au traitement des transactions
- Données de navigation : adresse IP, identifiants en ligne, données de connexion, données analytiques
- Données marketing : inscription à la newsletter, préférences
- Données de support client : contenu des échanges, tickets, demandes
4. Finalités et bases légales des traitements
Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales prévues à l’article 6 du RGPD.
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Finalité |
Base légale |
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Gestion des demandes via formulaire de contact |
Intérêt légitime |
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Création et gestion des comptes clients |
Exécution du contrat |
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Vente et paiement des prestations |
Exécution du contrat |
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Gestion de la relation client (CRM, support) |
Intérêt légitime |
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Envoi de newsletters et communications commerciales |
Consentement |
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Analyse de l’audience et performance du Site (analytics) |
Consentement |
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Respect des obligations légales (facturation, comptabilité) |
Obligation légale |
5. Destinataires des données – Sous-traitants
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
- HubSpot, Inc. (CRM, formulaires, hébergement, emailing, support)
25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141 – États-Unis - Google Analytics 4 (mesure d’audience)
Des contrats de sous-traitance conformes à l’article 28 du RGPD encadrent ces traitements.
6. Transferts de données hors Union européenne
Certains traitements impliquent des transferts de données vers les États-Unis, notamment via HubSpot et Google.
Ces transferts sont encadrés par :
- des Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par la Commission européenne,
- des mesures complémentaires techniques et organisationnelles (chiffrement, contrôle d’accès, minimisation),
- lorsque applicable, l’adhésion des prestataires au Data Privacy Framework UE–États-Unis.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies :
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Catégorie de données |
Durée |
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Données de contact |
3 ans après le dernier échange |
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Données client |
Durée de la relation contractuelle + 5 ans |
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Données de paiement |
Selon obligations légales (jusqu’à 10 ans pour factures) |
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Données marketing |
Jusqu’au retrait du consentement |
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Cookies/traceurs |
13 mois maximum |
8. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit à la limitation,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité,
- droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
📧contact@crmstarterpackcrm.com
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et traceurs soumis au consentement préalable (analytics, marketing).
Un bandeau cookies conforme aux lignes directrices CNIL est mis en place, permettant :
- l’acceptation,
- le refus,
- le paramétrage granulaire.
10. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données (contrôle des accès, chiffrement, sauvegardes, audits).
11. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour est indiquée en tête du document.